Le decret N°2009-1568 du 15 Décembre 2009, relatif à l’indice du coût de la construction est paru au Journal Officiel le 17 Décembre 2009.

Selon ce texte, l’indice du cout de la construction (ICC) sera désormais publié chaque trimestre au Journal Officiel.

Le decret donne aussi une nouvelle définition de l’indice du coût de la construction (ICC) : l’indice mesure l’évolution du prix des marchés de constructions neuves passées entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises assurant les travaux des bâtiments. Les opérations de réhabilitations et les travaux d’entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.


Les modalités de calcul de cet indice résultant des decrets N°82-898 du 19 Octobre 1982 et du decret N°85-487 du 3 Mai 1985 sont abrogées.

Il faudra attendre la réforme de la méthodologie de calcul (prévue pour en Avril 2010) pour juger de l’impact sur la valeur de l’indice.
 

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