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Gros travaux

Les réparations considérées comme gros travaux

Dans le domaine de l’immobilier, les « gros travaux » désignent les grosses réparations, telles qu’elles sont définies dans l’article 606 du Code civil. Selon les définitions du Code civil, ces travaux sont ceux qui affectent principalement l’immeuble dans sa structure et sa solidité.

« Les grosses réparations sont celles qui touchent les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Ce sont aussi les réparations des digues, murs de soutènement et des clôtures en entier ».

Exemples de gros travaux

L’article 606 du Code civil apporte des précisions sur une liste de travaux qui entrent dans le cadre des « gros travaux ». Une incertitude reste pourtant à élucider pour le cas de certains travaux, comme ceux qui concernent la façade ou la toiture. La jurisprudence est la seule apte à donner une précision en se basant sur des cas similaires.

Il existe aussi des exemples de travaux donnés par la jurisprudence, entrant dans le cadre des grosses réparations ou des gros travaux :

  • Les travaux de remise en état d’un bâtiment après inondation,
  • Les travaux dont les buts sont de prévenir les risques d’inondation,
  • Les travaux pour assurer la mise en conformité de la toiture,
  • Les travaux de réfection des installations électriques,
  • Les travaux de reprise d’une fuite d’eau dans la cave,
  • Les travaux de réparation de canalisations détériorées par le gel par manque de calorifugeage.

Article 606 du Code civil

Dans le domaine du bail commercial, l’article 606 du Code civil est souvent la référence. C’est la meilleure solution pour départager les charges des travaux entre le propriétaire et le locataire. En principe, les grosses réparations stipulées dans l’article 606 du Code civil sont à la charge du propriétaire. Les autres travaux sont par contre à la charge du locataire.

Depuis le décret du 3 novembre 2004 dans la loi Pinel, les grosses réparations de l’article 606 sont systématiquement à la charge du propriétaire. Selon le décret, les travaux liés à l’article 606 ne peuvent plus être à la charge du locataire. Un concept qui induit à la fin du loyer triple net.

Il faut aussi noter que le propriétaire ne peut facturer au locataire les travaux liés à la vétusté. Il en est de même pour les travaux de mise en conformité avec les réglementations dès qu’ils sont évalués comme étant de gros travaux. Mais ces nouvelles dispositions ne peuvent toutefois être appliquées qu’aux baux commerciaux conclus ou renouvelés après le décret.

Dans le cas d’un démembrement de propriété, les travaux qualifiés comme étant de « gros travaux » suivant l’article 606 du Code civil sont à la charge du nu-propriétaire.