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Location meublé

Le terme meublé fait référence à une location meublée. Autrement dit, il s’agit d’un bien immobilier suffisamment meublé pour être mis en location meublée. Il faut donc que l’équipement mobilier soit « suffisant » suivant les normes d’une location meublée. Dans ce sens, l’équipement doit permettre à un locataire de s’y installer avec uniquement ses effets personnels.

Logement meublé, les critères à remplir

La définition du meublé a été délimitée par la Loi Alur du 24 mars 2014. Un logement est dit meublé quand il est équipé de meubles en nombre et qualité suffisante pour qu’un locataire puisse y vivre, manger et dormir de façon convenable en tenant compte des exigences de la vie courante.

Un décret datant du 31 juillet 2015 vient y rajouter d’autres précisions, et notamment quant aux équipements requis pour qu’un logement soit dit « meublé ». Le décret 2015-981, mis en application depuis le 1er septembre 2015, indique une liste non exhaustive des équipements pour un logement meublé :

  • Literie, y compris couette ou couverture ;
  • Dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être des chambres à coucher ;
  • Plaque de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur avec compartiment donnant une température inférieure ou égale à – 6°C ;
  • Vaisselles nécessaires pour les repas ;
  • Tables et chaises ;
  • Étagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériels pour l’entretien ménager, adapté aux caractéristiques de la maison.

À noter que le bien peut être neuf ou ancien, le principe du meublé réside juste dans la présence d’équipements mobiliers. Chaque pièce du logement doit être meublée et ne peut être laissée vide. Le logement doit être décent et avoir une surface habitable minimum.

Les avantages d’un meublé

Louer un bien immobilier en meublé permet à un investisseur de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en étant sous le régime du loueur en meublé.

L’investisseur en immobilier locatif, qui met à louer un bien meublé, peut le faire soit en tant qu’activité principale, soit en tant qu’activité secondaire. Dans le premier cas, il bénéficie du statut de loueur en meublé professionnel. Si l’activité est secondaire, il peut bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel. 

Dans les deux cas, les revenus issus de la location du bien meublé sont classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC. Cette situation induit de fait la possibilité à l’investisseur d’accroître le champ des charges déductibles pour réduire l’imposition. 

Le bien meublé peut être acquis et mis en location avec ou sans service. Dans les cas des biens loués avec des services complémentaires, il est question de résidence services. Il s’agit principalement de bien que le propriétaire met en location auprès de société de gestion. La société se charge de l’administration et de l’exploitation du bien, ce qui dispense le propriétaire de cette tâche.

La société de gestion, liée au propriétaire du bien par un bail commercial, utilise le bien comme un outil de commerce. L’avantage de ce type d’investissement est la possibilité de bénéficier d’un revenu locatif, que le bien soit occupé ou non. 

 

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