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Le preneur est un terme utilisé principalement dans le cadre d’un contrat de bail. Il désigne en l’occurrence le locataire. À la différence du bailleur, qui donne à bail son bien immobilier, le locataire prend à bail. Le preneur prend alors jouissance du bien immobilier en vertu du contrat de bail qu’il a dûment signé avec le propriétaire ou « bailleur ». Ce droit de jouissance peut soit venir du bailleur, soit venir du locataire principal. Dans le premier cas, le preneur devient le locataire principal du bien. Si le droit de jouissance provient du locataire principal, le preneur est donc sous-locataire.

Droit et obligation du preneur à bail

En signant le contrat de bail d’un bien mis en location, le preneur s’engage à respecter tout ce qui y est dit. En général, trois obligations incombent au preneur :

S’acquitter des charges financières liées au bail

Mise à part le loyer, le preneur à bail devra s’acquitter de toutes les charges générées par le contrat de bail. Il faut en effet souligner que d’autres charges peuvent être inhérentes à l’occupation d’un lieu, comme les factures de consommation énergétique.

Il est tout à fait possible que les autres charges, mis à part le loyer, soient payées par le bailleur. Dans ce cas précis, le loyer intégrera déjà toutes les charges générées par l’utilisation du bien.

Jouir du bien en bon père de famille et suivant la destination convenue

Le preneur doit se rappeler qu’à l’échéance du contrat de bail, il aura pour obligation de restituer le bien au propriétaire. Ainsi, il devra en jouir avec précaution en respectant les termes du contrat de bail et notamment la destination prédéfinie. Il a ainsi pour obligation de réaliser des entretiens et réparations sur le bien tout en conservant sa principale utilisation.

Un bien destiné à un usage d’habitation ne peut être utilisé comme local de commerce ou immeuble de bureaux. En cas de détournement du bien, l’article 1729 du Code Civil prévoit la possibilité de résilier le contrat. Le preneur peut dans ce cas être amené à verser des dommages et intérêts au bailleur.

Restituer le bien en l’état à la fin du contrat de bail

À la fin du bail, le preneur doit restituer le bien à son propriétaire dans l’état auquel l’établissement a été mis à sa disposition. Il a pour obligation de restituer l’intégralité du bien avec ses équipements et accessoires. En cas de mauvaise foi du preneur, le bailleur peut ester en justice pour demander expulsion et obtenir des dommages et intérêts.

Dans le cas de travaux effectués par le preneur sur le bien loué, leur sort dépend du fait qu’ils soient détachables ou non. Pour les travaux détachables, le preneur peut les retirer, les laisser sur place ou demander indemnité au bailleur pour la plus-value apportée. Le bailleur peut également contraindre le preneur à les emporter.

 

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