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Renouvellement de bail commercial


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Le renouvellement de bail commercial définit le fait qu’à la date limite d’un bail commercial, un nouveau bail commence. Celui-ci reprend, selon le cas, tout ou partie des termes du précédent bail.

Il faut savoir que trois cas de figure peuvent se produire à la fin d’un bail commercial :

  • Fin du bal à la demande du propriétaire ou du locataire, il s’agira dans ce cas d’une résiliation du bail commercial ;
  • Renouvellement du bail commercial, suite à un accord entre les deux parties concernant notamment les termes du bail. La modification du loyer est le point le plus important à revoir ;
  • Tacite prolongation, qui intervient lorsque les deux parties restent silencieuses quand le bail arrive en fin de vie.

Renouvellement de bail commercial, pour une révision du loyer

Le renouvellement de bail commercial est la seule période possible pour une révision du loyer, que ce soit pour le bailleur ou le preneur à bail. Chaque partie peut en expliciter la demande sous la condition du respect des valeurs locatives et du plafonnement de loyer. Le renouvellement de bail commercial permet dans ce sens au locataire de souligner ou non la soutenabilité du loyer. 

Il faut noter la différence entre le renouvellement de bail commercial et la prolongation tacite du bail commercial. Dans le premier cas, les deux parties peuvent revoir les termes du bail commercial, et si nécessaire effectuer des changements sur certains points. La tacite prolongation est par contre une période transitoire entre la fin de vie du précédent bail et la mise en place d’un nouveau bail commercial. 

Renouvellement de bail et tacite reconduction du bail commercial

En général, la reconduction tacite d’un bail commercial repose sur une clause juridique inscrite sur le contrat de bail. Cette clause prévoit le renouvellement automatique du contrat à son échéance, en cas de silence des deux parties. Cette clause est courante et offre une certaine stabilité à l’investisseur. Il peut en effet être assuré en tout temps de percevoir un loyer. Dans le cas où la clause de reconduction tacite n’a pas été spécifiée dans le contrat de bail commercial, la prolongation tacite prend effet.   

La reconduction tacite est une pratique courante en bail commercial, mais il faut savoir qu’elle ne vaut pas un renouvellement de bail. La reconduction tacite du bail reprend les mêmes termes du précédent contrat. Il reprend également le même montant de loyer que le bail en fin de vie.

Renouvellement de bail commercial et résiliation de bail commercial

Un bail commercial ne peut avoir une fin que si l’une des parties prenantes en a explicité la demande, en respectant le délai de préavis. De ce fait, le renouvellement de bail commercial ne peut avoir lieu si l’une des deux parties a formulé la demande de résiliation du bail.

À noter que la résiliation du bail est une demande à déposer avec un préavis, soit 6 mois avant la fin du bail. Automatiquement, le renouvellement du bail commercial ne peut se faire.

 

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