Le bailleur, également connu comme « loueur », est une personne qui donne à louer un bien immobilier. Le bailleur peut être une personne physique (particulier) ou une personne morale (association, banque, compagnie d’assurance, mutuelle…).
Généralement, le bailleur est la personne qui signe le bail de location avec le locataire. Il peut être le propriétaire direct du bien immobilier à louer ou être son représentant.
Si le bailleur agit comme étant un mandataire du propriétaire du logement, il peut être un agent immobilier, un administrateur de bien ou juste une tierce personne.
On peut également parler de bailleur social qui spécifiquement désigne un gestionnaire de logements locatifs réservés à des ménages à revenus modestes.
Droits et devoirs du bailleur
Suivant la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a des droits et obligations à respecter. Parmi ses obligations, la toute première est de fournir un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ni à la santé du locataire.
Lors de la signature du contrat de bail, le bailleur est tenu de donner à son locataire un certain nombre de documents, à part la copie du contrat de bail :
- Documents annexes au contrat de bail ;
- Quittance de loyer ;
- Justificatifs de charges.
S’il y a lieu, les travaux ne dépendant pas du domaine de la réparation locative sont à la charge du bailleur. C’est une obligation qu’il devra assurer pendant toute la durée du bail de location.
Bailleur non propriétaire
Le bailleur non propriétaire, également appelé administrateur de biens, est un accompagnateur et un facilitateur. Agissant comme intermédiaire, il travaille avec le propriétaire comme le locataire.
Son rôle est d’organiser à la place du propriétaire la gestion locative d’un bien immobilier. Il s’occupe des diverses obligations impliquant le propriétaire : papiers, gestion, réparations…
Il gère les dossiers des candidats à la location pour les soumettre au propriétaire. L’administrateur de biens est en charge de l’organisation des visites et réalise aussi l’état des lieux.
Pour qu’il ait le droit de mener à bien ses missions, le bailleur non propriétaire doit justifier d’un mandat écrit par le propriétaire.
Bailleur social
Les bailleurs sociaux se diffèrent des bailleurs normaux de par le type de logement qu’ils mettent en location, ce sont principalement des logements sociaux. Ces types de bailleurs sont propriétaires des biens immobiliers qu’ils louent, mais louent généralement à des ménages à faibles revenus pour un loyer modéré. L’activité des bailleurs sociaux est régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la Construction et de l’habitation.
Les bailleurs contribuent massivement dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logements collectifs, Mais ils gèrent aussi la mise en place des occupants et la gestion locative. L’objectif est de permettre aux ménages à revenus faibles d’accéder à une propriété.
Leurs programmes répondent à plusieurs impératifs du secteur immobilier social :
- Donner un toit aux ménages modestes ;
- Contribuer à l’esquisse de la ville de demain en y intégrant les infrastructures existantes ;
- Créer la mixité sociale…
Ces bailleurs reçoivent une subvention ou profitent de dispositifs d’aide de la part de l’Etat. C’est le cas de la réduction de TVA, l’impôt foncier, le prêt à taux réduit…
