Comment se déroule un investissement LMNP ancien sur le second marché d’occasion ?

Contrairement à la vente en VEFA (vente sur plan) pour le LMNP neuf, le processus d’acquisition d’un LMNP ancien (ou LMNP d’occasion) se rapproche d’une transaction immobilière classique dans l’ancien.

Voici les différentes étapes d’une acquisition LMNP ancien :

1.    Signature par acquéreur et vendeur d’une lettre d’intention d’achat.

2.    Etablissement des diagnostics obligatoires (si non déjà réalisés) et rédaction du compromis pour signature par l’acquéreur puis le vendeur.

3.    Réception en recommandé par l’acquéreur de sa copie du compromis doublement signée. Cette étape est la notification SRU ou purge du délai de rétractation de 7 jours de l’acquéreur.

4.    Transfert du dossier au notaire rédacteur qui va procéder à la constitution du dossier d’usage pour cet investissement LMNP ancien.

5.    Levée des conditions suspensives de financement (offre de prêt éventuelle, droit de préemption, levée d’hypothèque…) et préparation de l’acte authentique par le notaire.

6.    Signature de l’acte authentique.

7.    Déclaration du changement de propriétaire à la société de gestion.

8.    Perception du premier loyer.
 

La durée moyenne de ce processus d’acquisition LMNP ancien est de 3 mois mais peut être plus longue dans certains cas et est toujours sujette au délai de réponse des administrations.

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