Notion juridique, le fonds de commerce est principalement utilisé dans le domaine commercial pour faire allusion à un ensemble d’éléments. Il fait référence aux éléments incorporels et corporels dont le but de la constitution est de faire fonctionner une activité commerciale.
Juridiquement, il est considéré comme
meuble incorporel, et doit être distingué des éléments le composant. Le mur ne fait pas partie du fonds de commerce. En cas de reprise d’une activité, il est important de faire un acte de cession pour le fonds de commerce et un autre pour le local.
Les éléments incorporels du fonds de commerce
Partie intégrante du fonds de commerce, les éléments incorporels peuvent être cédés dans le cas de la vente du fonds de commerce. Ces éléments regroupent plusieurs sous-composantes dont les rôles sont importants pour l’activité commerciale.
Première composante, et la plus importante du fonds de commerce, la clientèle désigne les personnes qui s’approvisionnent auprès d’un fonds de commerce. La clientèle choisit principalement le fonds de commerce en raison des compétences ou du savoir-faire de l’exploitant. Il faut ainsi faire la différence entre clientèle et achalandage ou clientèle de passage.
Il confère la propriété commerciale ou le droit au renouvellement du bail. Le propriétaire qui refuse de renouveler un bail est obligé de payer des indemnités.
C’est le nom donné au fonds de commerce et qui permet d’individualiser l’entreprise.
L’enseigne individualise une boutique, un établissement ou un fonds de commerce. Souvent, elle est identique au nom de la boutique.
- Licences et autorisations
Généralement vendues avec le fonds de commerce, les licences et autorisations peuvent être vendues séparément. Pour certaines activités commerciales, il est important d’avoir des licences ou des autorisations administratives pour l’exploitation d’un fonds de commerce. C’est par exemple le cas pour la vente de boissons.
- Droit de propriété commerciale
Le droit de propriété commerciale regroupe tout ce qui est documents régissant la propriété commerciale rattachée au fonds de commerce. Il peut s’agir dans certains cas de brevets contenus dans le fonds de commerce.
Les éléments corporels du fonds de commerce
Les éléments corporels regroupent principalement les matériels et outils indispensables à l’exploitation d’un fonds de commerce. Il peut s’agir d’outils ou de mobiliers spécifiques à l’exploitation ou à l’entreprise (étalages ou vitrines dans le cas d’une boutique…).
Les éléments corporels sont aussi constitués par le reste de marchandises à exploiter, ou le stock. Il faut aussi compter parmi les éléments corporels d’un fonds de commerce les livres et documents liés à l’exploitation : livres de comptes, documents comptable, livres de commerce…
Evaluer un fonds de commerce
Suivant la profession, l’évaluation d’un fonds de commerce se base sur divers critères et barèmes. La première étape, primordiale, est le calcul de la moyenne du chiffre d’affaires TTC sur trois années. Il faut ensuite multiplier le résultat au coefficient de la profession. On peut trouver le barème auprès de la chambre des commerces.
Mais il faut aussi prendre en compte plusieurs autres éléments dans l’évaluation d’un fonds de commerce :
- La localisation du fonds de commerce,
- Le montant des loyers,
- La tendance du marché…
