Francois Hollande President quel impact sur votre patrimoine
Le nouveau Président de la République François Hollande avait inscrit parmi ses « 60 engagements pour la France » un grand nombre de mesures impactant la fiscalité des ménages. Selon les chiffrages du programme socialiste, celles-ci devraient se traduire par une hausse des prélèvements obligatoires de l’ordre de 12 milliards d’euros. Détail des principales pistes envisagées.
Il faudra attendre les élections législatives puis le résultat du vote de la seconde loi de finances rectificative, pour connaître avec précision le détail d’une partie des réformes fiscales engagées par le nouveau Président de la République. Mais le programme socialiste précisait déjà les grandes tendances de ce nouveau quinquennat.
De nouvelles tranches pour le barème de l’impôt sur le revenu
Le projet prévoit la modification du barème de l’impôt sur le revenu. Deux tranches supplémentaires seraient créées : une tranche à 45 %, qui s’appliquerait aux revenus supérieurs à 150 000 euros, et une tranche à 75 % qui s’appliquerait aux revenus supérieurs à 1 million d’euros.
Une réforme du quotient familial
Le programme prévoyait initialement la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d’impôt. Les dernières mises à jour du candidat socialiste avant son élection évoquent plus simplement l’abaissement du plafond. Celui-ci serait porté de 2 300 euros actuellement à 2 000 euros par enfant.
L’aménagement des niches fiscales et un plafonnement abaissé
Le plafonnement des niches fiscales au titre de l’impôt sur le revenu serait réduit à 10 000 euros par an, contre aujourd’hui 18 000 euros plus 4 % du revenu net global imposable du foyer fiscal. Les avantages de certaines niches pourraient être rognés, voire disparaître. Le programme de campagne n’est pas explicite sur le sujet, mais certaines pistes ont été avancées. A notamment été évoquée l’intégration dans le plafond global de 10 000 euros de la réduction d’impôt pour les emplois à domicile, qui ne seraient plus déductibles qu’à hauteur de 40 % (50 % actuellement), ou la réduction du plafond de déduction pour frais professionnels.
La réforme de certaines niches sociales
Le programme socialiste prévoit également la suppression ou la modification de certaines niches sociales, c’est-à-dire les exonérations bénéficiant aux cotisations sociales. Certaines pourraient impacter les revenus des ménages ou l’imposition de leur patrimoine. Sont notamment évoqués l’assujettissement aux cotisations sociales de l’intéressement et de la participation, l’application de la CSG sur les ruptures conventionnelles des contrats de travail et l’alignement du régime social des indépendants sur le régime général.
La transmission du patrimoine davantage taxée
Une diminution des abattements sur les successions et les donations est également prévue. L’abattement en ligne directe, relevé par la loi Tepa de 2007 de 50 000 euros à 159 325 euros par enfant actuellement, serait abaissé à 100 000 euros. Il ne se reconstituerait que tous les 15 ans au titre des donations, au lieu de 10 ans actuellement. L’exonération au profit du conjoint survivant serait en revanche maintenue.
Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF
Le projet prévoit la suppression du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voté au cours de l’été 2011 par la majorité d’alors et s’appliquant pour la 1ère fois en 2012 (imposition à partir de 1,3 million d’euros et deux tranches de 0,25 % puis 0,50 %) et le rétablissement de l’ancien barème (six tranches de 0,55 % à 1,80 %). En revanche, le seuil d’imposition à l’ISF resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net et ne redescendrait pas à 800 000 euros (seuil applicable avant la dernière réforme de l’été dernier).
François Hollande, lors de sa campagne, a par ailleurs annoncé qu’il rétablirait le plafonnement « Rocard » qui limitait la somme de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’ISF à 85% des revenus.
Les revenus du capital plus imposés
L’objectif est d’aligner l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. La possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 21 % (sur les dividendes) ou à
24 % (sur les autres revenus des produits de placement) serait supprimée. Autrement dit, les revenus des contrats d’assurance vie de moins de huit ans, les dividendes, les plus-values mobilières et immobilières ainsi que l’ensemble des intérêts obtenus sur les placements tels que les obligations ou les livrets bancaires seraient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Une partie de ces mesures devraient être effectives au cours de l’été 2012 faisant suite au vote d’une deuxième loi de finances rectificative pour 2012. François Hollande avait en effet précisé en avril dernier le calendrier de sa première année de mandat. Parmi les premières réformes annoncées figurent l’abaissement du plafonnement et l’aménagement des niches fiscales, le retour au barème de l’ISF, l’abaissement des abattements sur les donations et les successions, l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail et l’instauration de la tranche à 75 % sur les très hauts revenus.
Source : Banque Populaire gestion Privée