Indice du Coût de la Construction – ICC

L’Indice du Coût de la Construction ou ICC mesure l’évolution des prix de la construction des bâtiments neufs. Il sert de référence pour l’indexation du loyer des baux commerciaux conclus avant le 1^er septembre 2014.

L’indice du Coût de la Construction en détail

L’ICC permet d’apprécier l’évolution du prix pour la construction des bâtiments neufs à usage d’habitation. Il se calcule sur la base de la TVA payée par les maîtres d’ouvrages pour les entreprises de construction. Cet indice varie en fonction de l’évolution du coût des matières premières et n’inclut pas le coût lié à l’achat du terrain (transaction, viabilisation, fondations spéciales…). Les honoraires, les frais éventuels de promotion et les divers frais financiers ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul de cet indice. La valeur de l’ICC est calculée et publiée chaque trimestre par l’INSEE. C’est sur la base de l’indice publié que l’indexation de certains loyers sera alors calculée.

Utilisation de l’indice du Coût de construction

L’ICC était à l’origine destiné à l’indexation du loyer des locaux utilisés pour une activité commerciale ou artisanale. Actuellement, il n’est utilisé qu’à défaut d’indice des loyers commerciaux. Pour faire le calcul, on utilise principalement la moyenne de l’indice calculée sur les 4 derniers trimestres. La méthode de calcul de l’indexation du loyer est le même que pour les autres indices (ILC et IRL) : Nouveau loyer = (Ancien loyer x Nouvel ICC)/Ancien ICC

L’ICC remplacé par l’ILC

Depuis la loi sur la modernisation de l’économie de 2008, un nouvel indice a été mis en place. L’article 47 de cette loi crée l’Indice des Loyers Commerciaux ou ILC. Il sert désormais pour l’indexation et la révision des loyers des baux commerciaux. La mise en place de l’ILC a permis d’apporter plus de précisions sur l’évaluation annuelle du loyer. En effet, l’ICC ne reflétait pas vraiment les réalités économiques et l’augmentation du coût de la vie. Le coût de la construction n’est donc plus l’unique base pour calculer l’indice de référence, deux autres indices ont été mis en place. Désormais, l’ILC est constitué de trois éléments :

• l’indice des prix à la consommation pour 50 %,
• l’indice du coût de la construction pour 25 %,
• l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail pour 25 %.