L’immobilier sans les affres de la location : démembrement de propriété

Ledémembrement de propriété peut être utilisé de plusieurs manière en gestion de patrimoine. L’utilisation la plus courante consiste à démembrer un bien pour préparer une succession en donnant la nue-propriété et gardant l’usufruit. Sous certaines conditions, lors de la succession, seule la valeur de l’usufruit est intégrée dans le patrimoine taxable.

Une particularité du démembrement est la cession temporaire d’usufruitqui peut être utilisée dans le cadre d’un investissement mais aussi par tous ceux qui possèdent leurs immobilier de travail (bureaux, entrepots, cabinets…) et qui l’achètent souvent via une SCI.

La cession temporaire d’usufruit dans le cadre d’un investissement immobilier :

Concrètement, il s’agit d’acheter la nue propriété d’un bien avec une décote de 40 à 45% par rapport au prix du neuf. Un bailleur institutionnel achète, quant à lui, l’usufruit pour une période de 17 ans. C’est donc lui qui aura la tâche de louer, gérer, entretenir et payer les charges du bien.

Le nu-propriétaire a donc perçu d’avance une quinzaine d’années de loyers en payant le bien 55 à 60% de sa valeur. Il n’a en outre aucune charges et ni risques : pas de taxe foncière, pas de charges et n’est pas redevable de l’ISF sur le bien.

Au bout de 17 ans, le nu-propriétaire récupère l’usufruit de plein droit et gratuitement. Il devient donc plein propriétaire du bien et ne payera pas d’impôts sur la plus value en cas de revente.
Voici donc une utilisation intéressante du démembrement de propriété pour ceux qui ont des revenus fonciers, payent de l’ISF, ou souhaite tout simplement investir dans l’immobilier sans soucis locatifs.

Un prochain article détaillera l’utilité du démembrement de propriété pour tout ceux qui possèdent leurs locaux professionnels.