Loi de finance 2010 : évolution de la loi Scellier ?

Une évolution de la loi Scellier est à l’étude à l’initiative des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.

Face à l’engouement pour cette loi de défiscalisation, la volonté de du gouvernement est d’inscrire les avantages fiscaux liés à l’immobilier dans une politique de “développement durable”.
Ainsi, la loi de finance pour 2010 pourrait faire évoluer la réduction d’impôt Scellier en réservant le taux de 25 % aux acquisitions de logement Basse Consommation (norme dite BBC).
Les autres logements se verraient appliquer une réduction d’impôt de 20 %, taux
initialement prévu pour les investissements réalisés en 2011.
Cette modification entrerait en vigueur dès l’adoption de la loi de finances, soit au plus tard le 1er janvier 2010.

Les investisseurs qui souhaitent sécuriser leur défiscalisation, que le programme soit livré en 2010 ou 2011, doivent donc se hâter de réitérer la signature de leur contrat de réservation par acte authentique devant le notaire afin que rien ne soit remis en cause par l’administration fiscale.

Le 1er janvier 2010 il sera probablement trop tard !