Loi de finance 2011 : défiscalisation loi Scellier et loi Scellier Censi Bouvard
Un abaissement des réductions d’impôts dans le dispositif Scellier était prévu avec une application au 1er janvier 2011.
Si la loi de finance 2011 n’est pas encore adoptée, il nous apparait prudent d’intégrer un « rabotage » supplémentaire de 10% eu égard aux récentes annonces gouvernementales concernant les niches fiscales.
Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de cette probable évolution :
| ACTES 2010 | ACTES 2011 | |
| SCELLIER RT 2005 (non BBC) | 25% | 13.5% |
| SCELLIER BBC | 25% | 22.5% |
| LMNP CENSI BOUVARD | 25% | 18% |
NB : Ces informations sont soumise à la publication des décrets et peuvent évoluer en fonction de ces derniers.
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