Maintien du dispositif Scellier en 2012
François Fillon a annoncé que dispositif Scellier ne serait pas prolongé jusqu’en 2015, comme initialement prévu dans le projet de Loi des Finances de 2012.
Le dispositif Scellier restera donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, comme il avait été établi à l’origine.
Quel taux de réduction d’impôts loi Scellier ?
La réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf BBC devrait être ramenée à 13%, contre 22% aujourd’hui (et non 14% comme l’avait fait présager en août dernier le projet de loi de Finance pour 2012).
Cette mesure doit néanmoins faire l’objet d’un vote définitif en fin d’année, des modifications sont donc encore possibles.
Par ailleurs, la réduction de 22% (18% en Censi Bouvard) devrait être maintenue pour tout acte authentique signé avant le 31 mars 2012 et qui aurait fait l’objet d’un contrat de réservation passé avant le 31 décembre 2011. Une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent encore profiter du taux de réduction d’impôt de 22% en Scellier et 18% en Censi Bouvard.
