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Nouveau mode de calcul de l’imposition des plus-values immobilières

Nouveau mode de calcul de l’imposition des plus-values immobilières

 

Un nouveau régime d’imposition sur les plus-values immobilières est entré en vigueur ce 1er septembre 2013. Ce nouveau système permet une exonération fiscale au bout de 22 ans de détention et un abattement supplémentaire de 25%.
Voici le détail de ce nouveau système d’imposition des plus-values immobilières.
 

Vous trouverez en bas de page la mise à jour du 31/10/2014 qui illustre le régime d’imposition des plus-values immobilières applicable à partir de 2015.

 

Une exonération d’impôts sur la plus-value immobilière après 22 ans.  

 

 

L’exonération est maintenant totale pour l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans contre 30 auparavant. Autre avantage, nouveau barème établit un abattement de 6% par an au-delà de la 5e année de détention et 4% pour la 22e, qui est plus avantageux que l’ancien régime.
Pour ce qui est des prélèvements sociaux conserve, la durée d’exonération totale reste à 30 ans mais à un rythme plus lent : 1,65% d’abattement par an de la 5e à la 21e année, puis 1,6% la 22e, et 9% jusqu’à la 30e année.
Au final, le nouveau système, est plus avantageux et réduit l’imposition totale, impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.

 

 

Nouvel abattement de 25% sur le montant imposable.

Les résidences secondaires et les biens d’investissement vont bénéficier pendant 1 ans d’un abattement de 25%. Ainsi le montant de l’impôt sur la plus-value sera réduit de 25% pour toute vente actée chez le notaire avant le 31 août 2014.
Les résidences principales restent exonérées de tout impôt sur la plus-value.

 

 

Mise à jour pour 2015 :

Abattement suivant durée de détention pour l’impôt sur les plus-values immobilières.

Durée
Abattement annuel
Entre 0 et 5 ans
0%
Entre 6 et 21 ans
6%
La 22ème année
4%
Après 22 ans
Plus value exonérée

 

Abattement suivant durée de détention pour le calcul des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.

Durée
Abattement annuel
Entre 0 et 5 ans
0%
Entre 6 et 21 ans
1,65%
La 22ème année
1,60%
Entre 23 et 30 ans
9,00%
Après 30 ans
Plus value exonérée

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