LMP LMNP Occasion

Résidence Étudiant – NANTES – DIRECTE LMP LMNP Occasion

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  • Information TVA :
    • Ce bien est obligatoirement soumis au régime réel de TVA article 261 D 4° a) du Code général des impôts pour une durée restant à courir de 8 année(s) sur le total de 20 obligatoires.
    • En cas de sortie du régime de TVA avant cette date, la TVA initialement récupérée serait à rembourser au prorata.

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