LMP LMNP Occasion

Résidence Tourisme – AX LES THERMES LMP LMNP Occasion

Résidence Tourisme – AX LES THERMES LMP LMNP Occasion

 
Vendu
    • Emission de gaz à effet de serre (GES) :
  • Conditions locatives :
    • Location par : bail commercial
    • Durée de bail : 9 ans
    • Echéance du bail : 30/9/2027
    • A la charge du gestionnaire : la taxe d’ordure ménagère, l’entretien courant, les charges de copropriété récupérables, l’assurance des parties privatives et d’exploitation.
    • A la charge du propriétaire : les gros travaux des articles 605 et 606, les mises aux normes, la taxe foncière, le renouvellement du mobilier, les charges de copropriété non récupérables.
  • Information TVA :
    • Ce bien est obligatoirement soumis au régime réel de TVA article 261 D 4° a) du Code général des impôts pour une durée restant à courir de 8 année(s) sur le total de 20 obligatoires.
    • En cas de sortie du régime de TVA avant cette date, la TVA initialement récupérée serait à rembourser au prorata.

Consulter nos tarifs

RECEVEZ nos ALERTES NOUVEAUX biens mis en vente