LMP LMNP Occasion

Résidence Tourisme – SAINT JEAN DE MONTS – BELAMBRA LMP LMNP Occasion

Résidence Tourisme – SAINT JEAN DE MONTS – BELAMBRA LMP LMNP Occasion

 
Vendu
  • Conditions locatives :
    • Location par : bail commercial
    • Durée de bail : 9 ans
    • Echéance du bail : 9/12/2024
    • A la charge du gestionnaire : l’entretien courant, les charges de copropriété récupérables, l’assurance des parties privatives et d’exploitation.
    • A la charge du propriétaire : les gros travaux des articles 605 et 606, les mises aux normes, la taxe foncière, la taxe d’ordure ménagère, le renouvellement du mobilier, les charges de copropriété non récupérables.
    •  
    • Particularités : Le bail est en tacite prolongation depuis son échéance du 9/12/2015. Les conditions de son éventuel renouvellement ne sont pas connues à ce jour et seront régies par les articles L145-8 à L145-30 du Code de Commerce.
  • Information TVA :
    • Ce bien est obligatoirement soumis au régime réel de TVA article 261 D 4° a) du Code général des impôts pour une durée restant à courir de 6 année(s) sur le total de 20 obligatoires.
    • En cas de sortie du régime de TVA avant cette date, la TVA initialement récupérée serait à rembourser au prorata.

Consulter nos tarifs

RECEVEZ nos ALERTES NOUVEAUX biens mis en vente